Article R*1411-11-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation du transport de matières nucléaires
Résumé L'autorisation pour transporter des matières nucléaires dit combien on peut en transporter et pour combien de temps.
L'autorisation précise les conditions auxquelles est assujetti l'exercice de l'activité de transport. Elle fixe, en particulier, la durée de sa validité et les quantités maximales et les flux maximaux de matières nucléaires qu'elle couvre.
L'autorisation est donnée pour une ou plusieurs des matières définies à l'article R. * 1411-11-19.
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