Article R*1411-11-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification immédiate en cas d’incident sur un transport nucléaire
Résumé En cas d'accident ou incident durant le transport de matières nucléaires autorisées à des fins militaires ou stratégiques ; l’agent responsable doit immédiatement notifier sans délai au ministre de la Défense ainsi qu’au haut‑commissaire à l’énergie atomique et au préfet du département conformément aux dispositions prévues par arrêté non publié.
Mots-clés : transport nucléaire sécurité défense
Tout incident ou accident affectant un transport de matières nucléaires est porté sans délai à la connaissance du ministre de la défense, du haut-commissaire à l'énergie atomique et du préfet de département, dans les conditions fixées par arrêté non publié du ministre de la défense, par tout ou partie des personnes suivantes : le transporteur autorisé, l'expéditeur ou l'escorte de gendarmerie.
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