Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles pour les rejets et prélèvements d'eau des systèmes nucléaires militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des procédures d'autorisation pour les systèmes nucléaires militairesCode de la défenseArt. R*1333-67-1-1 : Règles pour les sites d'expérimentations nucléaires de défense
- Code de la défense.Art. R*1333-67-1, Art. R*1333-67-1-1