Décret n°2016-1243 du 23 septembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1333-67-1, Art. R*1333-67-1-1

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Précision des règles pour les rejets et prélèvements d'eau des systèmes nucléaires militaires

Résumé. Un décret précise les règles pour les rejets et prélèvements d'eau des systèmes nucléaires militaires, notamment dans les ports militaires contenant des installations nucléaires secrètes.

A modifié les dispositions suivantes :

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