Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des conseils départementaux pour les personnes âgées et handicapées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Transformation institutionnelle et élargissement du champ d’action
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Sct. Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, Art. D149-1, Art. D149-2, Art. D149-3, Art. D149-4, Art. D149-5, Art. D149-6, Art. D149-7, Art. D149-8, Art. D149-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D149-10, Art. D149-11, Art. D149-12, Art. D149-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Pas de changementCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-10-13 : Comité pour l'école inclusive
→ Version 3 : Modification du corps d’audition du rapportCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-193-6 : Consultation obligatoire pour les schémas d'aide aux personnes handicapées et âgées
→ Version 2 : Simplification du processus de consultation
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D146-8, Art. D312-10-13, Art. D312-193-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, Art. D146-10, Art. D146-11, Art. D146-12, Art. D146-13, Art. D146-14, Art. D146-15