Décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Sct. Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, Art. D149-1, Art. D149-2, Art. D149-3, Art. D149-4, Art. D149-5, Art. D149-6, Art. D149-7, Art. D149-8, Art. D149-9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D149-10, Art. D149-11, Art. D149-12, Art. D149-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D146-8, Art. D312-10-13, Art. D312-193-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 2 : Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, Art. D146-10, Art. D146-11, Art. D146-12, Art. D146-13, Art. D146-14, Art. D146-15

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Réorganisation des conseils départementaux pour les personnes âgées et handicapées

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le code de l'action sociale et des familles pour réorganiser les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie, en supprimant le conseil départemental consultatif des personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapéesCode de l'action sociale et des famillesSct. Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomieCode de l'action sociale et des famillesArt. D149-1 : Composition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie
→ Version 2 : Transformation institutionnelle et élargissement du champ d’action
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Sct. Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, Art. D149-1, Art. D149-2, Art. D149-3, Art. D149-4, Art. D149-5, Art. D149-6, Art. D149-7, Art. D149-8, Art. D149-9

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : Conseil départemental consultatif des personnes handicapéesCode de l'action sociale et des famillesArt. D146-10 : Composition du conseil départemental consultatif des personnes handicapéesCode de l'action sociale et des famillesArt. D146-11 : Durée et remplacement des membres du conseil départemental
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 2 : Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, Art. D146-10, Art. D146-11, Art. D146-12, Art. D146-13, Art. D146-14, Art. D146-15

Relations

cite

cite  premier alinéa de l'article R. 133-14 du code des relations entre le public et l'administrationcite  Code de la mutualité : Règles pour les mutuellescite  Code de la sécurité socialeart. L222-1 : Rôle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

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