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Modification des modalités de désignation des représentants des associations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Modification du mode d’attribution pour certains représentantsCode de la santé publiqueArt. D1442-7 : Composition spécifique des conférences de santé en outre-mer
→ Version 3 : Regroupement & simplification du collège d'usagersCode de la santé publiqueArt. D1443-20 : Composition et fonctionnement de la conférence santé à Mayotte
→ Version 3 : Modification du processus de désignation des représentants
- Code de la santé publiqueArt. D1432-28, Art. D1442-7, Art. D1443-20