Décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1432-28, Art. D1442-7, Art. D1443-20

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Modification des modalités de désignation des représentants des associations

Résumé. Les représentants des associations de personnes âgées et handicapées sont désormais désignés par les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie, remplaçant les anciens conseils spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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