Article D149-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et rôle des bureaux des formations spécialisées du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie
Résumé Les bureaux des conseils départementaux pour les personnes âgées et handicapées doivent s'assurer que tout fonctionne bien et que les délais sont respectés.
Chacune des deux formations spécialisées pour les questions relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées désigne en son sein un bureau, chargé de :
1° Proposer l'ordre du jour des séances ;
2° Assurer la coordination entre les différentes formations du conseil ;
3° Coordonner les représentations extérieures ;
4° Préparer la rédaction du rapport biennal ;
5° Veiller au respect des délais impartis pour la formulation des avis et au respect du règlement intérieur.
Les bureaux comprennent chacun six membres, dont le vice-président. Les deux bureaux réunis forment le bureau de la formation plénière.
Le secrétariat du conseil est assuré selon des modalités définies dans le règlement intérieur.
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