Article D149-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions d'exercice du mandat des membres du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie
Résumé Les membres du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie ont un mandat de trois ans, avec des règles spécifiques pour exercer ce rôle.
Le mandat des membres du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie est fixé à trois ans. Les conditions d'exercice du mandat sont définies à l'article R. 133-4 du code des relations entre le public et l'administration.
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