Article D146-12
Abrogé depuis le 2016-09-10 par Décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016 - art. 1
Le conseil départemental est présidé conjointement par le préfet et le président du conseil général du département ou leurs représentants. La vice-présidence est assurée par un des membres du conseil départemental, nommé conjointement par le préfet et le président du conseil général parmi les membres représentant les associations de personnes handicapées et de leurs familles, après consultation de ces derniers.
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