Retour à la section

Section 2

Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap

Article suivant

Article R146-16

Constitution et fonctionnement de la maison départementale des personnes handicapées

Code de l'action sociale et des familles

Article D146-15

Article D146-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat du comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap

Résumé Le secrétariat du comité pour les enfants handicapés et les transports pour personnes handicapées est géré par la direction générale de la cohésion sociale, avec les frais payés par le ministère des affaires sociales.

Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la cohésion sociale, avec le concours du ministère chargé des affaires sociales qui prend à sa charge les frais de fonctionnement de l'instance.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement complet – passage aux dispositions sur le secrétariat

Résumé des changements Le texte a été entièrement remplacé : il passe d’une description des modalités de recensement à une disposition précisant que le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la cohésion sociale, avec un soutien financier du ministère chargé des affaires sociales.

Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la cohésion sociale, avec le concours du ministère chargé des affaires sociales qui prend à sa charge les frais de fonctionnement de l'instance.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Pour effectuer le recensement prévu au cinquième alinéa de l'article L. 146-2, les organismes, établissements et services sociaux et médico-sociaux ou hospitaliers sollicités par le préfet fournissent les informations d'une façon globale et anonyme, en fonction de critères de classification et de catégories définis par arrêté du ministre chargé des personnes handicapées.