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Section 1

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

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Article D149-6

Composition et nomination des membres du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

Code de l'action sociale et des familles

Article D149-5

Article D149-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des collèges dans le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

Résumé Certaines personnes et membres de collèges participent à deux groupes différents au sein du conseil départemental.

I.-Le représentant de l'Agence nationale de l'habitat dans le département ainsi que les deux représentants des régimes de base d'assurance vieillesse et d'assurance maladie sont communs aux deuxièmes collèges des deux formations spécialisées.

II.-Les membres du quatrième collège sont communs aux deux formations.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation institutionnelle – suppression du comité national

Résumé des changements L’article remplace la création d’un comité national nommé par le ministre et doté d’un vice‑président par une disposition qui fixe la présence commune de certains représentants (Agence nationale de l’habitat, régimes vieillesse et maladie) dans les deuxième collèges des formations spécialisées, ainsi que celle des membres du quatrième collège.

I.-Le représentant de l'Agence nationale de l'habitat dans le département ainsi que les deux représentants des régimes de base d'assurance vieillesse et d'assurance maladie sont communs aux deuxièmes collèges des deux formations spécialisées.

II.-Les membres du quatrième collège sont communs aux deux formations.

Version 2

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Modification de la procédure de nomination du vice‑président

Résumé des changements Le mode d’attribution du poste de vice‑président est passé d’une désignation ministérielle à une élection interne parmi les membres.

En vigueur à partir du dimanche 28 mai 2006

Les membres du comité national sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé des personnes âgées. Ils élisent parmi eux un vice-président, chargé de présider le comité en l'absence du président.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Les membres du comité national sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé des personnes âgées. Le ministre désigne également un vice-président, chargé de présider le comité en son absence.