A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapéesCode de l'action sociale et des famillesSct. Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomieCode de l'action sociale et des famillesArt. D149-1 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D149-2 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D149-3 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D149-4 → Version 6Code de l'action sociale et des famillesArt. D149-5 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D149-6 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D149-7 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D149-8 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D149-9 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Sct. Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, Art. D149-1, Art. D149-2, Art. D149-3, Art. D149-4, Art. D149-5, Art. D149-6, Art. D149-7, Art. D149-8, Art. D149-9
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D149-10 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D149-11 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D149-12 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D149-13 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D149-10, Art. D149-11, Art. D149-12, Art. D149-13
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D146-8 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-10-13 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-193-6 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D146-8, Art. D312-10-13, Art. D312-193-6
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : Conseil départemental consultatif des personnes handicapéesCode de l'action sociale et des famillesArt. D146-10 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D146-11 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D146-12 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D146-13 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D146-14 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D146-15 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, Art. D146-10, Art. D146-11, Art. D146-12, Art. D146-13, Art. D146-14, Art. D146-15
1 version
4 créés
14 modifiés
7 abrogés
5 cités