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Section 1

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

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Article D149-7

Durée et conditions d'exercice du mandat des membres du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

Code de l'action sociale et des familles

Article D149-6

Article D149-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et nomination des membres du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

Résumé Le conseil de la citoyenneté et de l'autonomie a 48 membres maximum, nommés par les présidents.

I.-Chaque formation spécialisée comprend un nombre égal de membres et au maximum 48 membres.

II.-Le président du conseil départemental arrête la liste nominative des membres titulaires et des membres suppléants du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.

Dans le cas d'un conseil départemental-métropolitain de la citoyenneté et de l'autonomie, cette liste est arrêtée conjointement par le président du conseil départemental et le président du conseil de la métropole.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement complet de l’article

Résumé des changements L’article a été entièrement remplacé : il passe d’une règle sur les comités nationaux et le droit de vote à une disposition portant sur la composition des formations spécialisées et la nomination des membres du conseil départemental.

I.-Chaque formation spécialisée comprend un nombre égal de membres et au maximum 48 membres.

II.-Le président du conseil départemental arrête la liste nominative des membres titulaires et des membres suppléants du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.

Dans le cas d'un conseil départemental-métropolitain de la citoyenneté et de l'autonomie, cette liste est arrêtée conjointement par le président du conseil départemental et le président du conseil de la métropole.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Le comité national peut renvoyer à des commissions l'étude des questions soumises à son examen.

Il procède aux auditions qu'il juge nécessaires.

Le droit de vote est personnel. Il ne peut être délégué.