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Titre IV

Institutions

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Section 1

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

D149-1 — D149-13

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées

Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

Section 2 : Maisons départementales de l'autonomie