JORF n°0152 du 3 juillet 2015

Article 28

Article 28

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°94-464 du 3 juin 1994 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 15, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 28, Art. 29 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°94-464 du 3 juin 1994

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 15, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 28, Art. 29