Article 24
Les stagiaires relevant du corps régi par le décret du 3 juin 1994 précité poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret.
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JORF n°0152 du 3 juillet 2015
Article 24
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Les stagiaires relevant du corps régi par le décret du 3 juin 1994 précité poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret.