A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R441-1 → Version 7
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R441-1
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DÉCRET n°2015-522 du 12 mai 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, notamment l'article 97 ;
Vu l'avis du Comité national d'évaluation des normes du 4 décembre 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R441-2-1 → Version 5
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R441-2-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R441-2-2 → Version 3
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R441-2-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R441-2-3 → Version 3
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R441-2-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R441-2-4 → Version 4
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R441-2-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R441-2-4-1 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R441-2-4-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R441-2-5 → Version 4
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R441-2-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R441-2-6 → Version 4
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R441-2-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R441-2-7 → Version 3
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R441-2-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R441-2-8 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R441-2-8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R441-2-9 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R441-2-9
1 version
1 modifié
Créé le 14 mai 2015
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation
Art. R443-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R*441-5 → Version 10
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*441-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R441-9 → Version 12
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R441-9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R*441-12 → Version 8
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*441-12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R*441-16-4 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*441-16-4
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Créé le 14 mai 2015
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mai 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Sylvia Pinel
En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2015
DÉCRET n°2015-522 du 12 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
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Article 14
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Article 18
Article 19