JORF n° 0110 du 13 mai 2015

Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques

Arrêté du 12 mai 2015 pris pour l'application à la juridiction administrative du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels de la juridiction administrative

Arrêté du 4 mai 2015 fixant la circonscription consulaire en République portugaise

Arrêté du 11 mai 2015 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

Décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 28 avril 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Orléans-Tours

Arrêté du 4 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement (1er tour)

Arrêté du 4 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement (1er tour)

Arrêté du 11 mai 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV

Arrêté du 5 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds de solidarité

Arrêté du 5 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics à caractère scientifique et technologique

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 7 jours exceptionnels »

Arrêté du 6 mars 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2014 »

Arrêté du 23 avril 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) - premier, deuxième ou troisième trimestre »

Arrêté du 23 avril 2015 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2014 et 2015

Arrêté du 5 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 mai 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 10 avril 2015 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail hors classe

Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment

Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)

Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015

Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Décret du 11 mai 2015 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe et interne sur épreuves de directeur de police municipale par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Décret n° 2015-521 du 11 mai 2015 relatif aux décisions du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence en matière de protection du secret des affaires

Décret n° 2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande de logement social

Décret n° 2015-523 du 12 mai 2015 relatif au dispositif de gestion partagée de la demande de logement social et à l'information du demandeur

Décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs

Décret n° 2015-525 du 12 mai 2015 portant dissolution au 31 décembre 2015 des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines et modifiant le décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

Décision du 11 mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire

Arrêté du 11 mai 2015 portant prolongation d'activité (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 avril 2015 portant nomination du président du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

Arrêté du 4 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 4 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 5 mai 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 5 mai 2015 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 5 mai 2015 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 6 mai 2015 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination de la directrice adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Décret du 8 mai 2015 portant nomination de la sous-préfète de Parthenay - Mme ZAPLANA (Cécile)