DÉCRET n°2015-228 du 27 février 2015

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 63-575 du 11 juin 1963

Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles du comité interprofessionnel du gruyère de Comté

Résumé. Le décret supprime les règles organisant le comité interprofessionnel du gruyère de Comté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 63-575 du 11 juin 1963Art. 2Décret n° 63-575 du 11 juin 1963Art. 4Décret n° 63-575 du 11 juin 1963Art. 5
-Décret n° 63-575 du 11 juin 1963
Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance