Décret n°2015-1693 du 17 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R1422-15, Art. R1422-16, Art. R1422-17, Art. R1422-18

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R1422-19, Art. R1422-20, Art. R1422-21, Art. R1422-22, Art. R1422-23, Art. R1422-24, Art. R1422-25

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 2 : Formation préalable et expérience professionnelle acquises en France ou hors de France , Sct. Section 1 : Dispositions générales

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R1422-1, Art. R1422-2, Art. R1422-3, Art. R1422-4, Art. R1422-5, Art. R1422-6, Art. R1422-7, Art. R1422-8, Art. R1422-9, Art. R1422-10, Art. R1422-11, Art. R1422-12, Art. R1422-13, Art. R1422-14

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 3 : Attestations de compétence ou titres de formation délivrés hors de France , Sct. Section 4 : Dispositions communes

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux professions du transport

Résumé. Les règles pour devenir transporteur ou commissionnaire de transport ont été modifiées, notamment en ajustant les exigences de formation et d'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 2 : Formation préalable et expérience professionnelle acquises en France ou hors de FranceCode des transportsSct. Section 1 : Dispositions générales : Conditions pour exercer le transport de marchandises
- Code des transports
Sct. Section 2 : Formation préalable et expérience professionnelle acquises en France ou hors de France , Sct. Section 1 : Dispositions générales

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R1422-1 : Inscription obligatoire des commissionnaires de transportCode des transportsArt. R1422-2 : Conditions pour devenir commissionnaire de transportCode des transportsArt. R1422-3 : Attestation de capacité professionnelle pour les dirigeants d'entreprises de transport
- Code des transports
Art. R1422-1, Art. R1422-2, Art. R1422-3, Art. R1422-4, Art. R1422-5, Art. R1422-6, Art. R1422-7, Art. R1422-8, Art. R1422-9, Art. R1422-10, Art. R1422-11, Art. R1422-12, Art. R1422-13, Art. R1422-14

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 3 : Attestations de compétence ou titres de formation délivrés hors de FranceCode des transportsSct. Section 4 : Dispositions communes : Conditions pour exercer le transport de marchandises
- Code des transports
Sct. Section 3 : Attestations de compétence ou titres de formation délivrés hors de France , Sct. Section 4 : Dispositions communes

Historique des versions

Source : Légifrance