Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles pour les conducteurs routiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesDécret n°86-1130 du 17 octobre 1986Art. 2 : Contrôle des véhicules de transport
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires et précision des conditions d'applicationDécret n°86-1130 du 17 octobre 1986Art. 2 bis : Téléchargement obligatoire des données de contrôle dans les transports routiers
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires et clarification des modalités de téléchargement
- Décret n°86-1130 du 17 octobre 1986Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3