Décret n°2015-1693 du 17 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-1130 du 17 octobre 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3

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Mise à jour des règles pour les conducteurs routiers

Résumé. Le décret met à jour les références réglementaires et précise les règles pour les conducteurs routiers en matière de temps de travail, de repos, et de contrôle des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

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