Article R1422-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'exercice des activités de transport de marchandises à titre salarié
Résumé Pour travailler dans le transport de marchandises, il faut une formation et de l'expérience : deux ans de travail avec trois ans de formation, ou trois ans de travail avec deux ans de formation.
Les modalités d'exercice des activités à titre salarié sont les suivantes :
1° Soit pendant deux années consécutives, lorsque l'intéressé prouve qu'il a reçu, pour cette activité, une formation préalable d'au moins trois ans ;
2° Soit pendant trois années consécutives, lorsque l'intéressé prouve qu'il a reçu, pour cette activité, une formation préalable d'au moins deux ans.
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