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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les carrières
Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le code de l'environnement pour mieux gérer les carrières et protéger la nature.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R515-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R515-2 → Version 2Code de l'environnementArt. R515-3 → Version 2Code de l'environnementArt. R515-4 → Version 3Code de l'environnementArt. R515-5 → Version 3Code de l'environnementArt. R515-6 → Version 2Code de l'environnementArt. R515-7 → Version 2Code de l'environnementArt. R515-8-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-8-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-8-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-8-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-8-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-8-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-8-7 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R515-1, Art. R515-2, Art. R515-3, Art. R515-4, Art. R515-5, Art. R515-6, Art. R515-7, Art. R515-8-1, Art. R515-8-2, Art. R515-8-3, Art. R515-8-4, Art. R515-8-5, Art. R515-8-6, Art. R515-8-7
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux schémas régionaux des carrièresCode de l'environnementSct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux schémas départementaux des carrièresCode de l'environnementArt. R515-8-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-8-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-8-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-8-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-8-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-8-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-8-7 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux schémas régionaux des carrières , Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux schémas départementaux des carrières , Art. R515-8-1, Art. R515-8-2, Art. R515-8-3, Art. R515-8-4, Art. R515-8-5, Art. R515-8-6, Art. R515-8-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R650-1 → Version 6Code de l'environnementArt. R651-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R652-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R652-18 → Version 2Code de l'environnementArt. R653-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R654-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R655-1 → Version 4Code de l'environnementArt. R656-1 → Version 2Code de l'environnementSct. Titre V : Dispositions applicables au département de MayotteCode de l'environnementArt. R652-2 → Version 3Code de l'environnementArt. R652-3 → Version 4
- Code de l'environnementArt. R650-1, Art. R651-1, Art. R652-1, Art. R652-18, Art. R653-1, Art. R654-1, Art. R655-1, Art. R656-1, Sct. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte, Art. R652-2, Art. R652-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R661-1 → Version 2
- Code de l'environnementArt. R661-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R661-1-1 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R661-1-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-MiquelonCode de l'environnementArt. R671-1 → Version 1Code de l'environnementSct. Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en MartiniqueCode de l'environnementArt. R681-1 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R671-1, Sct. Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique , Art. R681-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R122-17 → Version 13Code de l'environnementArt. R331-14 → Version 6Code de l'environnementArt. R333-15 → Version 5Code de l'environnementArt. R341-16 → Version 3Code de l'environnementArt. R512-6 → Version 4
- Code de l'environnementArt. R122-17, Art. R331-14, Art. R333-15, Art. R341-16, Art. R512-6
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R515-4-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-8 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R515-4-1, Art. R515-8