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Sous-section 3

Dispositions applicables aux schémas départementaux des carrières

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Article R515-8-4

Approbation et diffusion du schéma départemental des carrières

Code de l'environnement

Article R515-8-3

Article R515-8-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation de l'agence régionale de santé à l'examen des schémas départementaux des carrières

Résumé L'agence régionale de santé donne son avis sur les schémas de carrières qui pourraient affecter la santé.

Pour l'examen des dispositions du schéma départemental des carrières susceptibles d'avoir un impact sur les mesures de protection de la santé de la population, notamment pour l'examen des parties du rapport mentionnées aux 4° et 6° du II de l'article R. 515-8-1, le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant siège à la commission avec voix consultative.

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Pour l'examen des dispositions du schéma départemental des carrières susceptibles d'avoir un impact sur les mesures de protection de la santé de la population, notamment pour l'examen des parties du rapport mentionnées aux 4° et 6° du II de l'article R. 515-8-1, le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant siège à la commission avec voix consultative.