Article R515-8-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation et diffusion du schéma départemental des carrières
Résumé Le schéma des carrières est approuvé par le préfet et mis à disposition du public et des administrations locales et régionales.
Le schéma départemental des carrières est approuvé par arrêté préfectoral.
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et fait l'objet d'une insertion dans deux journaux locaux diffusés dans le département.
Il indique que le schéma départemental des carrières peut être consulté à la préfecture et dans les sous-préfectures.
Le schéma départemental des carrières est adressé au conseil départemental.
Il est également adressé aux commissions départementales de la nature, des paysages et des sites des départements voisins.
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