Décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article R. 681-1 du code de l'environnement (Adaptation du code de l'environnement pour la Guyane et la Martinique) créé par le 6° de l'article 1er (Modification des règles sur la gestion des carrières) du présent décret entrent en vigueur à la date de la première réunion suivant la première élection de l'assemblée de Guyane et de l'assemblée de Martinique conformément aux dispositions de l'article 21 de la loi du 27 juillet 2011 susvisée (Entrée en vigueur différée de la loi pour la Guyane et la Martinique).
Les dispositions de la sous-section 3 du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l‘environnement dans leur rédaction issue du 5° de l'article 1er (Modification des règles sur la gestion des carrières) du présent décret demeurent en vigueur au plus tard jusqu'au 1er janvier 2020 en métropole et jusqu'au 1er janvier 2025 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Dates d'application des règles environnementales en Guyane et Martinique

Résumé. Un décret précise les dates d'application de nouvelles règles environnementales en Guyane et Martinique, ainsi que la durée de validité de certaines dispositions dans ces territoires et en métropole.

Les dispositions de l'article R. 681-1 du code de l'environnement (Adaptation du code de l'environnement pour la Guyane et la Martinique) créé par le 6° de l'article 1er (Modification des règles sur la gestion des carrières) du présent décret entrent en vigueur à la date de la première réunion suivant la première élection de l'assemblée de Guyane et de l'assemblée de Martinique conformément aux dispositions de l'article 21 de la loi du 27 juillet 2011 susvisée (Entrée en vigueur différée de la loi pour la Guyane et la Martinique).
Les dispositions de la sous-section 3 du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l‘environnement dans leur rédaction issue du 5° de l'article 1er (Modification des règles sur la gestion des carrières) du présent décret demeurent en vigueur au plus tard jusqu'au 1er janvier 2020 en métropole et jusqu'au 1er janvier 2025 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2015

Source : Légifrance