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Chapitre II

Milieux physiques

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Article R653-1

Application du livre III au département de Mayotte

Code de l'environnement

Article R652-1

Article R652-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du Livre II en Mayotte avec des exclusions spécifiques

Résumé Le Livre II s'applique à Mayotte, sauf pour certains articles.

Le livre II est applicable au département de Mayotte, à l'exception des articles R. 213-17 à R. 213-48, R. 214-4 et des articles R. 224-42 à R. 224-47.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification stylistique du libellé

Résumé des changements Le texte ne modifie que la formulation, remplaçant « département de Mayotte » par « collectivité départementale de Mayotte », sans changer le contenu juridique.

Le livre II est applicable au département de Mayotte, à l'exception des articles R. 213-17 à R. 213-48, R. 214-4 et des articles R. 224-42 à R. 224-47.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Le livre II est applicable à la collectivité départementale de Mayotte, à l'exception des articles R. 213-17 à R. 213-48, R. 214-4 et des articles R. 224-42 à R. 224-47.