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Chapitre VI

Protection de l'environnement en Antarctique

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Article R650-1

Adaptation du Code de l'environnement à Mayotte

Code de l'environnement

Article R656-1

Article R656-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du livre VII au département de Mayotte

Résumé Les mêmes lois sur l'environnement que sur le reste de la France s'appliquent à Mayotte.

Le livre VII est applicable au département de Mayotte.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du libellé

Résumé des changements La formulation a été simplifiée, passant de « à la collectivité départementale » à « au département », sans changer l'application du livre VII.

Le livre VII est applicable au département de Mayotte.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Le livre VII est applicable à la collectivité départementale de Mayotte.