Article R515-8-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport périodique sur le schéma départemental des carrières
Résumé Chaque trois ans, un rapport vérifie les carrières et est disponible en préfecture.
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites établit, périodiquement et au moins tous les trois ans, un rapport sur l'application du schéma départemental des carrières.
Ce rapport peut être consulté en préfecture et en sous-préfectures.
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