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Sous-section 2

Dispositions applicables aux schémas régionaux des carrières

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Article R515-7

Évaluation et mise à jour des schémas régionaux des carrières

Code de l'environnement

Article R515-6

Article R515-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté et Publication du Schéma Régional des Carrières

Résumé Le préfet de région valide et publie le plan des carrières régionales.

Le schéma régional des carrières est arrêté par le préfet de région qui en assure la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et le rend public dans les conditions prévues à l'article R. 122-23.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements La référence législative relative aux conditions de publication du schéma régional des carrières a été mise à jour, passant de l’article R 122‑24 à l’article R 122‑23.

Le schéma régional des carrières est arrêté par le préfet de région qui en assure la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et le rend public dans les conditions prévues à l'article R. 122-23.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 18 décembre 2015

Le schéma régional des carrières est arrêté par le préfet de région qui en assure la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et le rend public dans les conditions prévues à l'article R. 122-24.