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Chapitre Ier

Dispositions communes

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Article R652-6

Rôle du comité de l'eau et de la biodiversité à Mayotte

Code de l'environnement

Article R651-1

Article R651-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du livre Ier au département de Mayotte

Résumé À Mayotte, presque tout le livre Ier du Code de l'environnement s'applique, sauf quelques articles spécifiques.

Le livre Ier est applicable au département de Mayotte à l'exception des articles R. 122-1 à R. 122-17, R. 125-1 à R. 125-8, R. 126-1 à R. 126-4, R. 141-12, R. 141-13, R. 151-1 à D. 151-3.

2 versions

5 cités

Historique des versions

Version 2

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Modification du libellé désignant Mayotte

Résumé des changements Le texte remplace la mention « la collectivité départementale de Mayotte » par « le département de Mayotte », simplifiant ainsi le libellé sans changer les articles exclus.

Le livre Ier est applicable au département de Mayotte à l'exception des articles R. 122-1 à R. 122-17, R. 125-1 à R. 125-8, R. 126-1 à R. 126-4, R. 141-12, R. 141-13, R. 151-1 à D. 151-3.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Le livre Ier est applicable à la collectivité départementale de Mayotte à l'exception des articles R. 122-1 à R. 122-17, R. 125-1 à R. 125-8, R. 126-1 à R. 126-4, R. 141-12, R. 141-13, R. 151-1 à D. 151-3.