Article R515-8
Abrogé depuis le 2015-12-18 par Décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 - art. 1
Les dispositions relatives à la police des carrières sont énoncées au décret n° 99-116 du 12 février 1999 relatif à l'exercice de la police des carrières en application de l'article 107 du code minier.
1 version
2 cités