Code de l'environnement

Article R655-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre V à Mayotte

Résumé À Mayotte, presque toutes les règles du livre V s'appliquent, sauf quelques exceptions.

Le livre V est applicable au département de Mayotte à l'exception du III de l'article R. 543-171 et des trois derniers alinéas de l'article R. 543-157.

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Historique des versions

Version 4

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Modification stylistique du libellé

Résumé des changements Le texte n’a pas changé son sens ; il ne fait que remplacer "au département de Mayotte" par "à la collectivité départementale de Mayotte", une reformulation stylistique.

Le livre V est applicable au département de Mayotte à l'exception du III de l'article R. 543-171 et des trois derniers alinéas de l'article R. 543-157.

Version 3

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Suppression d’une exception supplémentaire

Résumé des changements L’exception à l’application du livre V a été réduite : on retire la référence à l’article R 541‑15, ne laissant que le III de l’article R 543‑171 et les trois derniers alinéas de l’article R 543‑157.

En vigueur à partir du mardi 12 juillet 2011

Le livre V est applicable à la collectivité départementale de Mayotte à l'exception du III de l'article R. 543-171 et des trois derniers alinéas de l'article R. 543-157.

Version 2

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Modification de la référence d’exclusion

Résumé des changements L’exception à l’application du livre V a été modifiée : elle concerne désormais l’article R 543‑171 au lieu de l’article R 541‑171.

En vigueur à partir du lundi 31 décembre 2007

Le livre V est applicable à la collectivité départementale de Mayotte à l'exception de l'article R. 541-15, du III de l'article R. 543-171 et des trois derniers alinéas de l'article R. 543-157.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Le livre V est applicable à la collectivité départementale de Mayotte à l'exception de l'article R. 541-15, du III de l'article R. 541-171 et des trois derniers alinéas de l'article R. 543-157.