DÉCRET n°2015-1152 du 16 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Biologiste médical, Sct. Section 1 : Conditions d'exercice, Sct. Section 2 : Modalités d'exercice, Sct. Sous-section 1 : Remplacement à titre temporaire, Art. D6213-13, Art. D6213-14, Sct. Sous-section 2 : Commission nationale de biologie médicale

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Procédure de reconnaissance d'un domaine de spécialisation , Art. R6213-1, Art. R6213-2, Art. R6213-3, Art. R6213-4, Sct. Sous-section 2 : Directeur ou directeur adjoint d'un centre national de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles , Art. R6213-5, Art. R6213-6, Art. R6213-7, Sct. Sous-section 3 : Médecins et pharmaciens exerçant dans les centres hospitaliers universitaires , Art. R6213-8, Art. R6213-9, Art. R6213-10, Sct. Sous-section 4 : Conditions d'habilitation à effectuer certains actes de prélèvement, Art. R6213-11, Art. R6213-12

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6213-1, Art. D6213-2, Art. D6213-3, Art. D6213-4, Art. D6213-5, Art. D6213-6, Art. D6213-7, Art. D6213-8, Art. D6213-9, Art. D6213-10, Art. D6213-11, Art. D6213-15, Art. D6213-16, Art. D6213-17, Art. D6213-18, Art. D6213-19

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6213-15, Art. R6213-16, Art. R6213-17, Art. R6213-18, Art. R6213-19, Art. R6213-20, Art. R6213-21, Art. R6213-22, Art. R6213-23, Art. R6213-24, Art. R6213-25, Art. R6213-26, Art. R6213-27, Art. R6213-28

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Modification des règles de contrôle des laboratoires de biologie médicale

Résumé. Le décret modifie les règles de contrôle des laboratoires de biologie médicale, abroge plusieurs articles et en crée de nouveaux pour mieux organiser ces contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Biologiste médical : Conditions et modalités d'exercice du biologiste médical
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Conditions d'exercice : Conditions pour devenir biologiste médical
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Modalités d'exercice : Modalités d'exercice des biologistes médicaux
→ Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Biologiste médical, Sct. Section 1 : Conditions d'exercice, Sct. Section 2 : Modalités d'exercice, Sct. Sous-section 1 : Remplacement à titre temporaire, Art. D6213-13, Art. D6213-14, Sct. Sous-section 2 : Commission nationale de biologie médicale

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Procédure de reconnaissance d'un domaine de spécialisationCode de la santé publiqueArt. R6213-1 : Reconnaissance d'un domaine de spécialisation en biologie médicaleCode de la santé publiqueArt. R6213-2 : Procédure pour reconnaître un domaine spécialisé en biologie médicale
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Procédure de reconnaissance d'un domaine de spécialisation , Art. R6213-1, Art. R6213-2, Art. R6213-3, Art. R6213-4, Sct. Sous-section 2 : Directeur ou directeur adjoint d'un centre national de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles , Art. R6213-5, Art. R6213-6, Art. R6213-7, Sct. Sous-section 3 : Médecins et pharmaciens exerçant dans les centres hospitaliers universitaires , Art. R6213-8, Art. R6213-9, Art. R6213-10, Sct. Sous-section 4 : Conditions d'habilitation à effectuer certains actes de prélèvement, Art. R6213-11, Art. R6213-12

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D6213-1 : Contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicaleCode de la santé publiqueArt. D6213-2 : Contrôle des analyses de biologie médicaleCode de la santé publiqueArt. D6213-3 : Accès aux locaux pour les contrôles
- Code de la santé publique
Art. D6213-1, Art. D6213-2, Art. D6213-3, Art. D6213-4, Art. D6213-5, Art. D6213-6, Art. D6213-7, Art. D6213-8, Art. D6213-9, Art. D6213-10, Art. D6213-11, Art. D6213-15, Art. D6213-16, Art. D6213-17, Art. D6213-18, Art. D6213-19

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6213-15 : Rôle de la Commission nationale de biologie médicaleCode de la santé publiqueArt. R6213-16 : Direction de la Commission nationale de biologie médicaleCode de la santé publiqueArt. R6213-17 : Composition de la Commission nationale de biologie médicale
- Code de la santé publique
Art. R6213-15, Art. R6213-16, Art. R6213-17, Art. R6213-18, Art. R6213-19, Art. R6213-20, Art. R6213-21, Art. R6213-22, Art. R6213-23, Art. R6213-24, Art. R6213-25, Art. R6213-26, Art. R6213-27, Art. R6213-28

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