Article D6213-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis au directeur de l'agence régionale de santé en cas de remplacement temporaire
Résumé Avant un remplacement temporaire, le biologiste responsable doit avertir l'agence régionale de santé et fournir les papiers nécessaires.
Le biologiste-responsable du laboratoire dans lequel est prévu le remplacement est tenu d'aviser le directeur de l'agence régionale de santé au moins quinze jours à l'avance, sauf cas de force majeure. Il joint à sa déclaration les justifications attestant que les conditions prévues à l'article précédent sont remplies.
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