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Sous-section 2

Commission nationale de biologie médicale

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Article R6213-25

Remboursement des frais de déplacement des membres de la commission nationale de biologie médicale

Code de la santé publique

Article R6213-24

Article R6213-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 1451-1 aux membres de la commission nationale de biologie médicale

Résumé Les membres de la commission nationale de biologie médicale doivent suivre certaines règles.

L'article L. 1451-1 est applicable aux membres titulaires et suppléants de la commission ainsi qu'aux personnes qui prennent part à ses travaux.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision du champ d’application

Résumé des changements La nouvelle formulation limite l’application de l’article aux membres titulaires, suppléants et participants habituels de la commission, tandis que l’ancienne autorisait le président à faire appel à toute personne utile pour des séances consultatives ponctuelles.

L'article L. 1451-1 est applicable aux membres titulaires et suppléants de la commission ainsi qu'aux personnes qui prennent part à ses travaux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 19 septembre 2015

Le président peut appeler à participer aux travaux de la commission ou des groupes de travail, à titre consultatif et pour une ou plusieurs séances, toute personne dont le concours lui paraît utile pour l'étude d'une question déterminée.