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Sous-section 2

Commission nationale de biologie médicale

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Article R6213-22

Fonctionnement du comité de suivi de la Commission nationale de biologie médicale

Code de la santé publique

Article R6213-21

Article R6213-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des suppléants à la commission nationale de biologie médicale

Résumé Les suppléants sont choisis comme les membres principaux, mais ne s'assoient qu'en leur absence.

Des suppléants, en nombre égal aux titulaires, sauf pour le président, le vice-président et les membres mentionnés à l'article R. 6213-17 sont désignés dans les mêmes conditions que ceux-ci. Ils ne siègent à la commission qu'en l'absence du titulaire.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du comité de suivi au profit d’une règle sur les suppléants

Résumé des changements L’article passe d’une description détaillée d’un comité de suivi chargé d’analyser des rapports annuels et de proposer des mesures à une règle simple concernant la désignation et le rôle des suppléants.

Des suppléants, en nombre égal aux titulaires, sauf pour le président, le vice-président et les membres mentionnés à l'article R. 6213-17 sont désignés dans les mêmes conditions que ceux-ci. Ils ne siègent à la commission qu'en l'absence du titulaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 19 septembre 2015

La Commission nationale de biologie médicale constitue en son sein un comité de suivi chargé d'analyser la synthèse annuelle publiée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à partir des rapports réalisés par les organismes d'évaluation externe de la qualité mentionnés à l'article L. 6221-9 et de proposer toutes mesures destinées à améliorer la démarche d'accréditation et de contrôle qualité des laboratoires de biologie médicale.

Ce comité de suivi comprend notamment le directeur général du Comité français d'accréditation ou son représentant et le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant est membre de ce comité de suivi à titre consultatif.