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Sous-section 2

Commission nationale de biologie médicale

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Article D6214-1

Déclaration annuelle des laboratoires de biologie médicale relevant du ministre de la défense

Code de la santé publique

Article R6213-27

Article R6213-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur de la Commission nationale de biologie médicale

Résumé La commission nationale de biologie médicale écrit des règles pour son fonctionnement.

La commission élabore un règlement intérieur.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des obligations d’employeur et mise en place d’un règlement intérieur

Résumé des changements La nouvelle version supprime l’obligation pour les employeurs d’accorder du temps aux agents afin qu’ils participent à la Commission nationale de biologie médicale, remplaçant cette disposition par une simple déclaration que la commission élabore un règlement intérieur.

La commission élabore un règlement intérieur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 19 septembre 2015

Les employeurs sont tenus de laisser aux agents des établissements publics de santé membres de la Commission nationale de biologie médicale le temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances de cette instance.