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Sous-section 1

Procédure de reconnaissance d'un domaine de spécialisation

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Article R6213-4

Définition du délai de réponse pour la reconnaissance de spécialisation en biologie médicale

Code de la santé publique

Article R6213-3

Article R6213-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de reconnaissance d'un domaine de spécialisation en biologie médicale

Résumé Une demande de spécialisation en biologie médicale doit passer par une commission.

La demande de reconnaissance est soumise à la commission mentionnée à l'article R. 6213-15.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des références législatives

Résumé des changements Le texte passe d’une référence au chapitre L 6213‑12 avec précision sur la formation de la commission selon l’article R 6213‑19, à une simple référence directe au chapitre R 6213‑15 sans détail supplémentaire.

La demande de reconnaissance est soumise à la commission mentionnée à l'article R. 6213-15.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 19 septembre 2015

La demande de reconnaissance est soumise à la commission mentionnée à l'article L. 6213-12, dans sa formation prévue à l'article R. 6213-19.