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Sous-section 2

Commission nationale de biologie médicale

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Article R6213-24

Application de l'article L. 1451-1 aux membres de la commission nationale de biologie médicale

Code de la santé publique

Article R6213-23

Article R6213-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du président de la commission nationale de biologie médicale

Résumé Le président de la commission peut remplacer un membre absent, former des groupes de travail, demander des rapports et inviter des experts.

Le président de la commission peut :

1° Proposer, après avoir entendu l'intéressé, qu'il soit procédé au remplacement d'un membre ayant été absent sans empêchement justifié à plus de trois séances consécutives, par une personne désignée dans les mêmes conditions et pour la durée du mandat restant à courir ;

2° Constituer des groupes de travail chargés de toutes questions soumises à la commission ;

3° Confier à des membres de la commission la réalisation de rapports dans ses domaines de compétence ;

4° Appeler à participer aux travaux de la commission ou des groupes de travail, à titre consultatif et pour une ou plusieurs séances, toute personne dont le concours lui paraît utile pour l'étude d'une question déterminée.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs du président

Résumé des changements Le président de la commission a vu ses pouvoirs étendus : il peut désormais proposer le remplacement d’un membre absent sans justification et inviter à participer aux travaux des personnes extérieures à titre consultatif, en plus de former des groupes de travail et confier des rapports.

Le président de la commission peut : 1° Proposer, après avoir entendu l'intéressé, qu'il soit procédé au remplacement d'un membre ayant été absent sans empêchement justifié à plus de trois séances consécutives, par une personne désignée dans les mêmes conditions et pour la durée du mandat restant à courir ;

2° Constituer des groupes de travail chargés de toutes questions soumises à la commission ;

3° Confier à des membres de la commission la réalisation de rapports dans ses domaines de compétence ;

4° Appeler à participer aux travaux de la commission ou des groupes de travail, à titre consultatif et pour une ou plusieurs séances, toute personne dont le concours lui paraît utile pour l'étude d'une question déterminée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 19 septembre 2015

Le président peut constituer des groupes de travail chargés de toutes questions soumises à la commission.

Le président peut confier à des membres de la commission la réalisation de rapports dans ses domaines de compétence.