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Sous-section 2

Commission nationale de biologie médicale

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Article R6213-26

Obligation d'autoriser la participation des agents à la Commission nationale de biologie médicale

Code de la santé publique

Article R6213-25

Article R6213-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de déplacement des membres de la commission nationale de biologie médicale

Résumé Les frais de déplacement des membres de la commission nationale de biologie médicale sont remboursés comme ceux des fonctionnaires de l'État.

Les frais de déplacement des membres titulaires ou suppléants de la commission nationale de biologie médicale ainsi que des personnes qui prennent part à ses travaux sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une règle sur le remboursement des frais

Résumé des changements Le texte actuel précise que les frais de déplacement des membres et participants à la commission nationale de biologie médicale sont remboursés conformément aux règles applicables aux fonctionnaires, ajoutant une disposition pratique inexistante auparavant.

Les frais de déplacement des membres titulaires ou suppléants de la commission nationale de biologie médicale ainsi que des personnes qui prennent part à ses travaux sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 19 septembre 2015

L'article L. 1451-1 est applicable aux membres titulaires et suppléants de la commission ainsi qu'aux personnes qui prennent part à ses travaux.