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Sous-section 2

Directeur ou directeur adjoint d'un centre national de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

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Article R6213-7-1

Autorisation d'exercice de biologiste médical pour les personnels militaires

Code de la santé publique

Article R6213-7

Article R6213-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de réponse du ministre chargé de la santé à une demande d'autorisation

Résumé Pas de réponse du ministre en quatre mois = demande refusée.

Le défaut de réponse par le ministre chargé de la santé dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet vaut rejet de la demande d'autorisation.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Le défaut de réponse par le ministre chargé de la santé dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet vaut rejet de la demande d'autorisation.

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Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 19 septembre 2015

Le défaut de réponse par le ministre chargé de la santé dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet vaut rejet de la demande d'autorisation.