Article 15
Le canton n° 14 (Petit-Canal) comprend les communes suivantes : Anse-Bertrand, Petit-Canal, Port-Louis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Petit-Canal.
1 version
JORF n°0049 du 27 février 2014
Article 15
Historique des versions
Version 1
Le canton n° 14 (Petit-Canal) comprend les communes suivantes : Anse-Bertrand, Petit-Canal, Port-Louis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Petit-Canal.