Article 12
Le canton n° 11 (Le Moule) comprend la commune du Moule.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Moule.
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JORF n°0049 du 27 février 2014
Article 12
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Version 1
Le canton n° 11 (Le Moule) comprend la commune du Moule.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Moule.