Décret n°2014-235 du 24 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (Pointe-à-Pitre) comprend la commune de Pointe-à-Pitre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pointe-à-Pitre.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Pointe-à-Pitre

Résumé. Le canton de Pointe-à-Pitre inclut uniquement la commune de Pointe-à-Pitre, et son bureau centralisateur est situé dans cette même commune.

Le canton n° 15 (Pointe-à-Pitre) comprend la commune de Pointe-à-Pitre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pointe-à-Pitre.

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