Article 16
Le canton n° 15 (Pointe-à-Pitre) comprend la commune de Pointe-à-Pitre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pointe-à-Pitre.
1 version
JORF n°0049 du 27 février 2014
Article 16
Historique des versions
Version 1
Le canton n° 15 (Pointe-à-Pitre) comprend la commune de Pointe-à-Pitre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pointe-à-Pitre.