Décret n°2014-235 du 24 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Petit-Bourg) comprend :
1° La commune de Goyave ;
2° La partie de la commune de Petit-Bourg non incluse dans le canton de Baie-Mahault-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Petit-Bourg.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Petit-Bourg

Résumé. Le canton de Petit-Bourg inclut Goyave et une partie de Petit-Bourg, avec son bureau centralisateur à Petit-Bourg.

Le canton n° 13 (Petit-Bourg) comprend :
1° La commune de Goyave ;
2° La partie de la commune de Petit-Bourg non incluse dans le canton de Baie-Mahault-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Petit-Bourg.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance