JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 14

Article 14

Le canton n° 13 (Petit-Bourg) comprend :
1° La commune de Goyave ;
2° La partie de la commune de Petit-Bourg non incluse dans le canton de Baie-Mahault-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Petit-Bourg.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 13 (Petit-Bourg) comprend :

1° La commune de Goyave ;

2° La partie de la commune de Petit-Bourg non incluse dans le canton de Baie-Mahault-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Petit-Bourg.