JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 11

Article 11

Le canton n° 10 (Marie-Galante) comprend les communes suivantes : Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Saint-Louis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grand-Bourg.


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Version 1

Le canton n° 10 (Marie-Galante) comprend les communes suivantes : Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Saint-Louis.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grand-Bourg.