JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 8

Article 8

Le canton n° 7 (Capesterre-Belle-Eau) comprend la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Capesterre-Belle-Eau.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 7 (Capesterre-Belle-Eau) comprend la commune de Capesterre-Belle-Eau.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Capesterre-Belle-Eau.