Décret n°2014-235 du 24 février 2014

Article 20

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Article 20

Le canton n° 19 (Sainte-Rose-2) comprend la partie de la commune de Sainte-Rose non incluse dans le canton de Sainte-Rose-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Rose.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Sainte-Rose-2

Résumé. Le canton de Sainte-Rose-2 en Guadeloupe est défini comme la partie de la commune de Sainte-Rose non incluse dans le canton voisin, avec son bureau centralisateur situé à Sainte-Rose.

Le canton n° 19 (Sainte-Rose-2) comprend la partie de la commune de Sainte-Rose non incluse dans le canton de Sainte-Rose-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Rose.

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