JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 20

Article 20

Le canton n° 19 (Sainte-Rose-2) comprend la partie de la commune de Sainte-Rose non incluse dans le canton de Sainte-Rose-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Rose.


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Version 1

Le canton n° 19 (Sainte-Rose-2) comprend la partie de la commune de Sainte-Rose non incluse dans le canton de Sainte-Rose-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Rose.