Décret n°2014-235 du 24 février 2014

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Le canton n° 18 (Sainte-Rose-1) comprend :
1° Les communes de Deshaies et de Pointe-Noire ;
2° La partie de la commune de Sainte-Rose située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le point du littoral à proximité du lieudit Plessis-Nogent le plus proche de la route nationale 2, ligne droite reliant ce point au chemin de Davidson (direction Sud-Ouest), chemin de Davidon (inclus) et son prolongement en ligne droite, parallèlement au chemin de Solitude (direction Sud-Ouest), jusqu'à la limite territoriale des communes de Deshaies et de Pointe-Noire ;
3° La partie de la commune de Bouillante située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral occidental, rivière Celleron, route de la Lézarde (direction Sud-Ouest), rue René-Turlet (direction Sud), rue Maurice-Selbonne (direction Sud-Est), chemin Deravin, segment de 89 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 633561,35/1785007,97 et 633628,05/1785063,56 (direction Nord-Est), chemin sans nom correspondant à la ligne de 838 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 633628,05/1785063,56, 633827,55/1784854,03, 633919,77/1784811,69 et 634266,47/1784816,11, rivière Bourceau (direction Sud-Est), cours d'eau Ravine-Concession, segment de 548 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 635100,12/1783623,18 et 635642,20/1783540,00, prolongé jusqu'à la limite territoriale de la commune de Vieux-Habitants.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Rose.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Sainte-Rose-1 en Guadeloupe

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Sainte-Rose-1 en Guadeloupe, incluant des parties des communes de Deshaies, Pointe-Noire, Sainte-Rose et Bouillante.

Le canton n° 18 (Sainte-Rose-1) comprend :
1° Les communes de Deshaies et de Pointe-Noire ;
2° La partie de la commune de Sainte-Rose située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le point du littoral à proximité du lieudit Plessis-Nogent le plus proche de la route nationale 2, ligne droite reliant ce point au chemin de Davidson (direction Sud-Ouest), chemin de Davidon (inclus) et son prolongement en ligne droite, parallèlement au chemin de Solitude (direction Sud-Ouest), jusqu'à la limite territoriale des communes de Deshaies et de Pointe-Noire ;
3° La partie de la commune de Bouillante située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral occidental, rivière Celleron, route de la Lézarde (direction Sud-Ouest), rue René-Turlet (direction Sud), rue Maurice-Selbonne (direction Sud-Est), chemin Deravin, segment de 89 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 633561,35/1785007,97 et 633628,05/1785063,56 (direction Nord-Est), chemin sans nom correspondant à la ligne de 838 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 633628,05/1785063,56, 633827,55/1784854,03, 633919,77/1784811,69 et 634266,47/1784816,11, rivière Bourceau (direction Sud-Est), cours d'eau Ravine-Concession, segment de 548 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 635100,12/1783623,18 et 635642,20/1783540,00, prolongé jusqu'à la limite territoriale de la commune de Vieux-Habitants.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Rose.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance