JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 22

Article 22

Le canton n° 21 (Vieux-Habitants) comprend :
1° Les communes de Baillif et de Vieux-Habitants ;
2° La partie de la commune de Bouillante non incluse dans le canton de Sainte-Rose-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vieux-Habitants.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 21 (Vieux-Habitants) comprend :

1° Les communes de Baillif et de Vieux-Habitants ;

2° La partie de la commune de Bouillante non incluse dans le canton de Sainte-Rose-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vieux-Habitants.