Décret n°2014-235 du 24 février 2014

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

Le canton n° 21 (Vieux-Habitants) comprend :
1° Les communes de Baillif et de Vieux-Habitants ;
2° La partie de la commune de Bouillante non incluse dans le canton de Sainte-Rose-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vieux-Habitants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Vieux-Habitants

Résumé. Le canton de Vieux-Habitants en Guadeloupe inclut les communes de Baillif et Vieux-Habitants, ainsi qu'une partie de Bouillante.

Le canton n° 21 (Vieux-Habitants) comprend :
1° Les communes de Baillif et de Vieux-Habitants ;
2° La partie de la commune de Bouillante non incluse dans le canton de Sainte-Rose-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vieux-Habitants.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance